Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services photographiques proposées par ELL Photographe (ci-après dénommé "le Photographe"), dont le siège social est situé à [07340 Saint-Jacques d’Atticieux], immatriculé sous le numéro SIRET [942231580]. Elles régissent les relations contractuelles entre le Photographe et ses clients (ci-après dénommé "le Client"). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Photographe fournit des prestations photographiques, incluant, sans s’y limiter, des séances photo, des reportages évènementiels (mariages, baptêmes, anniversaires, etc.), des portraits, ou toute autre prestation liée à la photographie, ainsi que la livraison de produits dérivés (tirages, albums, fichiers numériques).
2. Réservation et commande
- Réservation : Toute prestation nécessite une réservation préalable, confirmée par la signature d’un contrat ou d’un devis et le versement d’un acompte de 50 % du montant total, sauf disposition contraire convenue entre les parties.
- Devis : Un devis personnalisé est fourni au Client avant toute prestation. Il est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La validation du devis par le Client engage les deux parties.
- Annulation : En cas d’annulation par le Client moins de 30 jours avant la date de la prestation, l’acompte versé ne sera pas remboursé. En cas d’annulation par le Photographe pour des raisons exceptionnelles (force majeure, maladie, etc.), l’acompte sera intégralement remboursé ou une solution alternative sera proposée.
3. Tarifs et modalités de paiement
- Tarifs : Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont précisés dans le devis ou le contrat.
- Modalités de paiement : Le solde de la prestation doit être réglé au plus tard le jour de la prestation, sauf accord contraire. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque, ou espèces. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
- Frais supplémentaires : Les frais de déplacement, d’hébergement ou autres frais spécifiques (location de matériel, droits d’accès à certains lieux, etc.) sont à la charge du Client et précisés dans le devis.
4. Déroulement de la prestation
- Séance photo : Le Photographe s’engage à fournir une prestation de qualité, conforme aux attentes convenues avec le Client. Le Client s’engage à respecter les consignes du Photographe pour garantir le bon déroulement de la séance (ponctualité, préparation, etc.).
- Délais de livraison : Les photos sont livrées sous forme numérique via une galerie privée en ligne, dans un délai de 4 semaines après la prestation. Ce délai peut varier en fonction de la charge de travail ou de la complexité du post-traitement.
- Post-traitement : Le Photographe effectue une sélection et un post-traitement des images pour garantir un rendu professionnel. Les fichiers bruts (RAW) ne sont pas fournis.
5. Droit à l’image et propriété intellectuelle
- Propriété intellectuelle : Les photographies réalisées par le Photographe sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Elles restent la propriété intellectuelle du Photographe. Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel et non commercial des photographies, sauf accord écrit préalable pour un usage commercial.
- Droit à l’image : Le Client autorise le Photographe à utiliser certaines photographies à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, portfolio, etc.), sauf opposition écrite du Client avant la prestation.
- Cession des droits : Toute utilisation des photographies au-delà du cadre prévu dans le contrat (reproduction, diffusion publique, modification, etc.) nécessite l’accord préalable écrit du Photographe.
6. Responsabilité
- Force majeure : Le Photographe ne peut être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécuter la prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté (conditions météorologiques, panne technique, maladie, etc.). Dans ce cas, une solution alternative (report, remplacement par un autre photographe, etc.) sera proposée, ou un remboursement intégral sera effectué.
- Perte ou détérioration : Le Photographe prend toutes les précautions nécessaires pour sécuriser les fichiers numériques. En cas de perte ou de détérioration des fichiers avant livraison, le Photographe s’engage à proposer une nouvelle séance ou un remboursement proportionnel.
7. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit au Photographe dans un délai de 7 jours après la livraison des photographies. Passé ce délai, les prestations sont considérées comme acceptées par le Client. Le Photographe s’engage à examiner toute réclamation et à proposer une solution adaptée.
8. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées (nom, adresse, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Photographe.
9. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Photographe.
10. Modification des CGV
Le Photographe se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.